Conseil départemental des Pyrénées atlantiques
Identité
Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil Départemental,
Philippe JUZAN, élu délégué à l’environnement
François ESNAULT, technicien en charge de la politique des Espaces Naturels Sensibles et de la biodiversité
Le Conseil départemental intervient soit sur le champ des compétences qui lui ont été attribuées par la loi (exemple du social, des routes départementales, et d’autres moins connues comme les pompiers, la démoustication), soit de façon volontaire dans le cadre de la clause de compétence générale (exemple des ports et de la filière pêche au Pays basque).
En tant que collectivités territoriales, le Conseil départemental agit de plusieurs façons ;
- Il redéploye l’impôt sous forme d’aides ou de subventions, notamment dans le domaine social
- Il investit et réalise des travaux dans le domaine routier, les établissements scolaires,
- Il met en œuvre des opérations de développement de son territoire dans les champs économiques par exemple,
- Il émet des avis circonstanciés sur des projets réalisés par d’autres collectivités,
Publics : Grand public, Scolaires, Étudiants, Autres
Langues : Français, Basque, Espagnol
Objectifs 
Le Départements en France, conduisent des politiques ambitieuses de protection de la biodiversité et de préservation des paysages. La loi du 18 juillet 1985, dont nous allons fêter cette année le 30ème anniversaire en 2015, précise qu’ « afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats […], le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. » De par leur compétence, les Départements sont ainsi devenus des acteurs historiques, dynamiques et incontournables de la protection de la nature en France.
Afin de conduire efficacement cette politique, les Départements peuvent bénéficier des recettes de la part départementale de la Taxe d’aménagement (TAENS). Le champ des utilisations de la TA ENS est consigné à l’article L142-2 du code de l’urbanisme. 99 Départements prélèvent aujourd’hui cette taxe, strictement affectée à ces missions de préservation et de valorisation pédagogique.
Le Département des Pyrénées atlantiques décline cette politique sous l’angle de :
- la préservation des sites naturels (acquisition, aménagement, gestion)
- l’amélioration des connaissances patrimoniales,
- la préservation des corridors écologiques,
- la sensibilisation du public à l’égard de l’environnement.
Cette stratégie 2014-2017 a été votée à l’unanimité en Assemblée départementale en 2014.
Activités
- Acquisition de terrains naturels par voie amiable ou en recourant à des prérogatives de puissances publiques (préemption, expropriation),
- Aménagement de sites naturels en tant que maitre d’ouvrage de travaux (maisons d’accueil, sentiers, pistes cyclables, belvédères, balisage et information, reboisement,…),
- Gestion d’espaces naturels incluant la surveillance, l’entretien courant, les travaux, l’amélioration des connaissances, l’accueil du public, …
- Production d’avis en tant que Personne Publique Associée sur les documents d’urbanisme (SCOT, PLU…), des grands projets d’infrastructures (gazoduc, autoroute), des schémas directeurs (SRCE …),
- Démarrage de projets innovants (1ere application mobile sur la nature, développement d’une filière de production de semences d’altitude pour les grands travaux, mise en marché de viande de races rustiques),
- Organisation d’évènements (fête de la corniche, 1ere assise nationale de la biodiversité…)
- Soutien financier à la recherche (programmes, thèses),
- Soutien financier auprès de structures tiers (association, collectivités) porteuses des projets convergents avec les objectifs du Département. Projet d’études, de production d’outils, d’aménagement, …
- Ingénierie publique sur la question de la biodiversité notamment auprès des communes et interco, et divers organismes extérieurs
- Concours technique auprès des autres directions du Conseil départemental (route pour le suivi de travaux, les mesures compensatoires…)
- Veille sur des enjeux majeurs (réchauffement climatique, arrivée d’espèces exotiques envahissantes..)
- Animation auprès des collectivités locales concernant les outils financiers (plan Etat/région, FEDER, crédits massif pyrénéen) sur le patrimoine naturel,
- Aide aux associations d’éducation à l’environnement pour proposer des animations autour du patrimoine naturel,
- Relations transfrontalières
Périmètre d'intervention
Le territoire départemental
Réseaux et partenaires
- Etablissements publics : partenariat avec Conservatoire du littoral (développement de projets), ONF (gestion des espaces boisés),
- Recherche de financements auprès de l’Europe, Etat, Région, Agence de l’eau Adour Garonne pour développer des projets locaux,
- Tissu associatif ; Conservatoire des Espaces naturels d’Aquitaine (CENa), Centre de soins Hegaladia, Fédération départementale des Chasseurs, LPO, Cistude Nature, …
- Monde de l’enseignement (Universités UPPA Anglet et Pau) et l’ensemble des écoles et lycée formant à des brevets de techniciens : accueil de stagiaires, encadrement de Licence Pro, organisation de chantier école, passage d’épreuves,
- Collectivités locales (communes, EPCI, syndicats) et territoriales (Conseil régional)
- Syndicats mixtes dans lequel siège le Département (Conservatoires botaniques nationaux sud atlantique et Pyrénées),
Projets en cours
- Réaménagement de la maison d’accueil de la corniche basque (aménagement extérieurs, scénographie, ), ouverture octobre 2015
- Recherche de solutions de circulation et de stationnement sur la Corniche basque (1er semestre 2015)
- Définition d’un programme pour la maison Katalinkoenia afin de lancer des études de faisabilité (Avril 2015)
- Développement de l’application Nature 64 (adaptation aux derniers smartphones et rédaction de fiches Urdains, Rhune)- Avril 2015
- Etude de maitrise d’œuvre pour la requalification du site d’Erretegia, – 1er semestre 2015
- Soutien financier et logistique au centre de soins Hegaladia (Ustaritz)- depuis l’origine.
- Animation du projet de requalification du site de la Rhune (Janvier 2015)
- Commande de tournage de films sur le Gélidium (janvier 2015), de clips sur les espèces végétales envahissantes (juillet 2015),
- Aide à la rédaction de projets transfrontaliers dans le cadre de l’appel à Projet POCTEFA en Septembre 2015,
- Assistance technique à la sortie du portail internet du Conseil des élus du pays basque (Juin 2015)
- Assistance technique à la rédaction de projets dans le cadre de l’appel à projet TEPCV (Avril 2015)
- Inventaire de l’implication des sciences participatives dans le 64 (Mars à Aout 2015)
- Assistance à la société de production de Maud Fontenoy, pour tournage de documentaires sur les littoraux basques et Réunionnais,
- Inventaire des foyers d’Herbe de la pampa sur l’agglomération sud Pays basque (2015),
- Diffusion du DVD relatif au film « L’île Pyrénées » portant sur la Grenouille des Pyrénées,
- Assistance à l’étude de valorisation du tourisme ornithologique conduite en Soule (Avril 2015)
- Animation des acteurs du territoire autour des nouvelles maquettes financières FEDER, POCTEFA, convention de massif (1er semestre 2015)
- Identification des points de collision routière des Chiroptères sur les routes départementales en partenariat avec le Groupe Chiroptère Aquitaine (2015),
- Aide à la rédaction de la brochure de l’UICN : Panorama des services écologiques fournis par les écosystèmes montagnards d’altitude (Juin 2015)
- Soutien financier à l’amélioration des connaissances de la flore et des habitats naturels conduits par les deux Conservatoires botaniques nationaux, depuis 5 ans,
- Soutien financier au suivi populationnel des Vautours fauves et recherche de placettes d’équarrissage, (2014, 2015)
- Soutien financier à la sortie du tome 6 de l’atlas des mammifères d’Aquitaine, sur les rongeurs (fin 2015),
- Aménagement d’un rucher école à Cambo les bains (2015),
- Soutien technique et financier au projet LIFE pêche à pied de loisir,
- Etc.
Démarche transfrontalières
- Suivi du Life Baccharis hamilifolia (2014),
- Participation technique à la Trame Verte et bleue de l’Eurocité basque (2014),
- Développement d’un réseau de piégeage du Vison d’Amérique sur les cours d’eau du pays basque pour empêcher l’invasion en Navarre, dernier refuge du Vison d’Europe,
- Soutien technique et financier au programme ADN Pyrénées vivantes (réseau des acteurs de l’éducation à l’environnement sur l’ensemble de la chaine Pyrénéenne),
- Suivi du réseau des espaces naturels Pyrénéens,
- Participation aux échanges transfrontaliers sur le Géopark,
- Suivi du « Plan de ordenacion » de la baie de Xingudi.
Ressources et outils utilisés
- Nombreux inventaires (sites géologiques remarquables, parcs et jardins, zones humides, arbres remarquables, moulins à eau,…) finalisés ou en cours.
- Système d’Information Géographique doté de bases de données,
- Documentation « métier » ; revues, plaquettes, cartes,
- Littérature grise constituée de rapports de stage, plan de gestion d’espaces naturels, études spécifiques peu diffusés,
Principales publications
- Programme d’actions 2014-2017.
- Rapport annuel d’activités 2013, 2014,
- Application Nature 64,
- Atlas des Paysages des Pyrénées atlantiques,
Installations
- Conseil départemental dans le centre de Bayonne. Bâtiment constitués de bureaux, de salles de réunion, salle de visio conférence.
