Adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi sur la biodiversité a été publiée ce mardi 9 août au Journal officiel. La publication de ce texte, qui compte 174 articles, intervient après un parcours législatif de plus de deux ans. Saisi les 21 et 22 juillet dernier par les députés et sénateurs Les Républicains, le Conseil constitutionnel a validé la loi le 4 août.
Elle crée l’Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l’environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.
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